Mentions légales

Pathé SAS, société holding du groupe Pathé, est heureuse de vous accueillir sur le Site Internet www.talent.pathe.com (le « Site Internet »). Le Site Internet permet aux Candidats de soumettre leur candidature à des offres d’emploi du groupe Pathé ou de nous adresser des candidatures spontanées.

Editeur du Site

Nom de la société : Pathé SAS
Adresse du siège social : 2 rue Lamennais 75008 Paris
RCS : 307 582 866
Montant du capital : 20 587 515 euros
Tel : 01 71 72 30 00
Délégué à la protection des données : [email protected]

Directeur de la publication :  
 Monsieur Jérôme Seydoux, Président.

Nom de l'hébergeur du Site

Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site sont hébergés par les sociétés prestataires Talentsoft.

CEGID SAS

52 Quai Paul Sedaillan 69009 Lyon

R.C.S. LYON 410 218 010

Site Internet : https://www.cegid.com

Capital social : 23 247 860 euros

Numéro de téléphone : 09 87 67 36 10

Localisation physique de l'hébergement : France (Paris et Marseille)

Conditions générales d'utilisation du site

Le Groupe Pathé souhaite mettre à disposition le Site Internet www.talent.pathe.com pour permettre aux Utilisateurs d’accéder aux offres d’emploi du groupe Pathé et de candidater en ligne.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet (ou « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Utilisateur accède au Site Internet. Elles sont applicables à compter de leur mise en ligne et pendant toute la durée de mise à disposition du Site internet.

L’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur est gratuite, hormis les coûts de connexion Internet et d’équipements et moyens matériels pour l’accès au Site Internet restant à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisation du Site Internet emporte acceptation sans restriction ni réserve des Conditions Générales d’Utilisation et de leur contenu. Cette acceptation conditionne l’octroi aux Utilisateurs d’un droit personnel, révocable, non-exclusif, non-transférable d’utiliser le Site Internet. Ce droit d’utilisation exclut le droit de modifier, copier, traduire, diffuser, publier, transmettre, distribuer, produire, afficher, céder les droits sur le Site Internet ou ses éléments à quelque titre que ce soit.

Toute utilisation du Site Internet à des fins étrangères aux modalités prévues aux présentes CGU ou contraire à l’ordre public est strictement interdite et pourra être sanctionnée, nonobstant toute demande de dommages-intérêts que pourrait réclamer le Groupe Pathé. 

1. Accès au Site Internet et traitement des candidatures 

 Le Site Internet est accessible par toute personne (ci-après désignée sous le terme « Utilisateur » ou « Candidat ») qui souhaite déposer une candidature spontanée ou postuler à une offre d’emploi proposée par le Groupe Pathé.

L’utilisation du Site Internet est subordonnée : 
• A l’utilisation d’un terminal (téléphone, tablette, ordinateur…) et d’un navigateur compatibles avec le Site Internet ;
• A l’existence d’une connexion Internet suffisante à partir du terminal de l’Utilisateur ;
• A l’acceptation sans réserve des CGU.
Le Groupe Pathé se réserve la possibilité de modifier, d'améliorer et d'enrichir les services proposés sur le Site Internet à tout moment.
Le service « Espace Candidat », qui permet à chaque Candidat de suivre ses candidatures, n’est accessible que par login et mot de passe. Il permet aux Candidats de se créer un compte utilisateur pour adresser une candidature spontanée, de paramétrer l’envoi d’alertes d’emploi par le groupe Pathé et de répondre à des offres d’emploi du Groupe Pathé. 
Le processus de gestion des candidatures est le suivant : 
• Le Candidat crée son espace personnel sur le Site Internet ;
• Le Candidat postule à une offre d’emploi disponible sur le Site Internet ou adresse une candidature spontanée ;
• Le Candidat reçoit un email lui confirmant la prise en compte de sa candidature ;
• La candidature est étudiée directement par le Directeur de cinémas concerné pour les offres émises par nos cinémas ou par le responsable RH habilité pour les offres émises par les autres filiales du Groupe Pathé ou les candidatures spontanées ;
•  Le Candidat est informé dans les meilleurs délais de l’état de traitement de sa candidature ;
• Lorsque la candidature n’a pas été retenue, le Groupe Pathé conserve le CV dans sa base de données afin de recontacter le Candidat pour de nouvelles opportunités, sauf opposition du Candidat.

2. Propriété intellectuelle

2.1. Contenu du Site Internet

Le Groupe Pathé est titulaire du nom de domaine www.talent.pathe.com.
Le Site Internet et l’ensemble des éléments qui le composent (images, illustrations, sons, textes, architecture, éléments graphiques, chartes…), y compris les logiciels et bases de données sont la propriété exclusive du Groupe Pathé ou de prestataires ayant autorisé le Groupe Pathé à les utiliser (ci-après le « Contenu »). Le Groupe Pathé conserve notamment la propriété exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur la structure et le contenu de toute base de données développée à son initiative et à ses frais, protégée par les dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Le Contenu relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
 La reproduction, le téléchargement, la représentation, l’adaptation, la modification, la transmission, la diffusion, l’extraction, la réutilisation de tout ou partie du Contenu est interdite, sauf aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, y compris s’agissant des documents téléchargeables. 
L’Utilisateur s’interdit de procéder ou de faire procéder à des opérations d’ingénierie inverse ou de décompilation portant sur tout ou partie des codes sources et codes objet du Site internet. 

2.2. Marques

Toutes les marques ou logos qui apparaissent sur le Site Internet sont soumis aux droits de propriété intellectuelle que peut détenir le Groupe Pathé ou un tiers en relation avec ce groupe.
Toute utilisation de quelque manière que ce soit de ces marques et/ou logos est interdite.
Le Groupe Pathé ou toute société titulaire des droits de propriété intellectuelle se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas d’atteinte à ses droits.

2.3. Liens hypertextes 

Le Groupe Pathé ne peut être tenue pour responsable de l’accès à des sites Internet et sources externes, de leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre information ou donnée disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes auxquels des liens hypertextes présents sur le Site Internet renvoient.  
Toute création de liens vers le Site Internet, tout encadrement (framing) et plus généralement toute utilisation d’un élément composant le Site Internet est soumis à l’autorisation préalable et expresse du Groupe Pathé. Cette autorisation pourra être révoquée à tout moment et à la seule discrétion du Groupe Pathé. 

3. Engagements et responsabilité du Groupe Pathé

3.1. Disponibilité et sécurité du Site Internet 

Le Groupe Pathé fait ses meilleurs efforts pour offrir les meilleurs services à l'Utilisateur et assurer le fonctionnement correct et sécurisé du Site Internet à tout moment. A ce titre, avec ses prestataires techniques, le Groupe Pathé s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le Site accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

Toutefois, l’Utilisateur reconnaît l’impossibilité d’une garantie totale de disponibilité du Site Internet et de sécurisation contre les risques de détournement ou de piratage des données du Site Internet. En conséquence, le Groupe Pathé ne saurait garantir que le fonctionnement du Site Internet sera ininterrompu et/ou que le Contenu est exempt de tout erreur.

En aucun cas le Groupe Pathé ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect que tout Utilisateur pourrait subir à la suite d’une consultation ou utilisation du Site Internet quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, y compris mais non exclusivement en cas de virus informatiques ou actes frauduleux de tiers à partir du Site Internet.

Notamment, l’impossibilité totale ou partielle d’accéder ou d’utiliser le Site Internet, par exemple pour cause d’incompatibilité du terminal ou du navigateur de l’Utilisateur, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou mise en cause de la responsabilité du Groupe Pathé.

L’accès au Site Internet peut notamment être interrompu à l'initiative du Groupe Pathé ou de ses prestataires chargés de l'hébergement du Site pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique et ce sans préavis préalable. 

Le Groupe Pathé se réserve également le droit d'interrompre l'accès à tout ou partie des services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment :
- Des attaques du Site Internet (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d'avoir une incidence sur la disponibilité et la capacité du Site Internet et/ou sur la sécurité, la confidentialité et l'intégrité des traitements de données ;
- Une prise de connaissance de la présence d'un contenu illicite sur le Site Internet ; 
- Une demande de suspension ou de restriction d'accès au Site Internet formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d'un tiers.

Le Groupe Pathé ne pourra pas être tenu responsable envers l'Utilisateur de la perte ou de la disparition des données le concernant liées à un cas de force majeure ou au fait d'un tiers (par exemple, défaillance des services de télécommunications ou de l’équipement informatique de l’Utilisateur). Le Groupe Pathé ne saurait pas plus être tenu pour responsable de dysfonctionnements du Site Internet résultant d’actions effectuées par l’Utilisateur (omissions ou fautes).

3.2. Confidentialité des données communiquées par l’Utilisateur

Le Groupe Pathé fait ses meilleurs efforts pour respecter la confidentialité des informations portées à sa connaissance par l’Utilisateur et pour faire respecter cette obligation de confidentialité par son personnel et ses prestataires sous-traitants. Seul le personnel habilité du Groupe Pathé et ses éventuels sous-traitants, dans la mesure strictement nécessaire à leurs activités, ont accès aux informations transmises par les Utilisateurs.

4. Engagements et responsabilité de l'Utilisateur

4.1. Obligations générales de l’Utilisateur 

Le Site Internet vise exclusivement à faciliter les modalités de recrutement du Groupe Pathé. Il doit être utilisé aux seules fins de permettre à l’Utilisateur de consulter les offres d’emploi et déposer sa candidature. 

L’utilisation des informations mentionnées sur le Site Internet et toute décision prise sur la foi de ces informations reste de la seule et unique responsabilité de l’Utilisateur qui ne saurait se prévaloir de l’inexactitude, de l’imprécision ou du caractère incomplet de certaines informations pour prétendre à une quelconque indemnisation. 

L’Utilisateur s’interdit tout usage du Site Internet non explicitement prévu par les CGU et notamment de modifier le Site Internet ou d’en extraire des informations ou données ou de diffuser des messages ou contenus à caractère violent, diffamatoire ou illicite. 

L’Utilisateur est responsable de tous les dommages causés par lui du fait de son utilisation du Site Internet et garantit le Groupe Pathé contre toute demande ou réclamation de tiers qui invoqueraient une violation de leurs droits à la suite de l’utilisation du Site Internet par l’Utilisateur. 

L'Utilisateur s'engage à et garantit le Groupe Pathé à ce titre :
• Utiliser le Site Internet conformément à la réglementation en vigueur, à l’ordre public et aux CGU ;
• Faire un usage personnel et non commercial du Site Internet et notamment à ne pas utiliser le Site Internet pour envoyer ou transmettre des éléments publicitaires ou promotionnels non sollicités ou non autorisés ;
• Ne fournir que des informations exactes et complètes et ne pas usurper l’identité d’une autre personne ;
• Ne pas utiliser le Site Internet de manière frauduleuse ou illégale ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers, notamment en respectant les droits de propriété intellectuelle du Groupe Pathé ou de tiers (images, vidéos, sons…) auxquels il aurait accès ;
• Ne pas procéder à des signalements erronés quant aux Contenus ou aux informations disponibles sur le Site Internet ;
• Ne pas diffuser de contenus à caractère illégal, préjudiciable, menaçant, injurieux, harcelant, vulgaire, obscène, diffamatoire, mensonger, dénigrant, contraire aux bonnes mœurs ou susceptibles de porter atteinte à la réputation, à la vie privée, au secret des correspondances ou au droit à l’image de tiers ou choquant d’un point de vue racial, ethnique ou autre ;
• Ne pas accéder aux données confidentielles et serveurs privés du Groupe Pathé ni tenter de sonder, scruter ou tester la vulnérabilité du système ou réseau ou d’enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation ;
• Ne pas porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement, à la disponibilité du Site Internet, notamment par la réalisation de fraudes informatiques, introduction de virus ou autres programmes informatiques malveillants, l’envoi massif de spams...

L’Utilisateur indemnisera le Groupe Pathé de toutes les pertes exposées (en ce compris frais d’avocats) en cas de plainte ou réclamation émise par toute personne du fait d’une violation des engagements de l’Utilisateur prévus au présent article.

4.2. Obligations liées à « l’Espace Candidat » de l’Utilisateur

L’Utilisateur peut avoir besoin de créer un « Espace Candidat » pour utiliser certains services du Site Internet, notamment pour adresser sa candidature au Groupe Pathé. L’accès à cet Espace Candidat est protégé par l’identifiant et le mot de passe de l’Utilisateur.

La création de l’Espace Candidat est subordonnée à l’acceptation des CGU par l’Utilisateur. La méconnaissance de ces CGU pourra être sanctionnée notamment par la fermeture de l’Espace Candidat, nonobstant toute action utile ou demande de réparation que pourrait réclamer le Groupe Pathé.

Le Groupe Pathé se réserve la possibilité de demander à tout moment tout document permettant de justifier de l’identité de la personne souhaitant créer un espace personnel, notamment en cas d’homonymie ou de pluralité de comptes attribués à un même identifiant.

Une fois la création de L’Espace Candidat achevée, une confirmation est envoyée par email à l’adresse renseignée lors de l’inscription.

Pour protéger son Espace Candidat, l’Utilisateur doit préserver la confidentialité de son mot de passe. Les données d’identification de l’Utilisateur sont personnelles et uniques à chaque Utilisateur et ne doivent pas être transmises à des tiers.

L’Utilisateur est seul responsable de l’activité exercée sur son Espace Candidat ou par le biais de celui-ci et des conséquences d’utilisation de ses identifiants. Il doit prendre toute mesure propre à assurer la confidentialité de son mot de passe et veiller à ne pas réutiliser dans des sites ou applications tiers le même mot de passe que celui associé à son Espace Candidat. Il est fortement recommandé à l’Utilisateur de se déconnecter à l’issue de chaque session de navigation.

Toute opération effectuée sur le Site Internet avec les identifiants de connexion de l'Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité. Si l’Utilisateur découvre que son mot de passe ou son Espace Candidat ont fait l’objet d’une utilisation non autorisée, il doit modifier sans délai ses informations de connexion et si besoin, prendre contact avec le Groupe Pathé. L’Utilisateur s’engage à mettre en place tous les moyens mis à sa disposition, y compris ceux éventuellement prescrits par le Groupe Pathé, pour faire cesser tout agissement illicite sur son espace personnel et/ou en limiter les conséquences.

En tout état de cause, le Groupe Pathé ne saurait être tenue pour responsable d'une utilisation frauduleuse du mot de passe de l’Utilisateur ou de toute activité intervenue sur l’Espace Candidat de l’Utilisateur. Le Groupe Pathé se réserve le droit, en tant que de besoin, de suspendre de manière temporaire ou définitive l’accès au Site Internet en cas de doute sur l’authentification de l’Utilisateur ou de tentative d’intrusion. 

Le Groupe Pathé devra immédiatement être informé de toute utilisation non autorisée de l’Espace Candidat (supposée ou avérée), de toute violation (supposée ou avérée) de sécurité, y compris perte, vol ou communication (accidentelle ou non) de ses identifiants et mot de passe. L’Utilisateur devra alors réinitialiser son mot de passe pour sécuriser son compte.

5. Protection des données personnelles de l’Utilisateur

Le Groupe Pathé peut collecter les données personnelles de l’Utilisateur sur le Site Internet. Ces données sont traitées conformément aux modalités décrites dans la « Charte de protection des données personnelles » (ci-après la « Charte ») du Site Internet. 

L’Utilisateur est invité à consulter la Charte pour connaître les conditions dans lesquelles le Groupe Pathé collecte et traite ses données personnelles et pour l’exercice de ses droits au titre de la règlementation applicable. 

6    Généralités

6.1 Modifications des CGU

Les CGU peuvent être modifiées unilatéralement par le Groupe Pathé à tout moment sans préavis. L’utilisation du Site Internet sera soumise aux CGU en vigueur au moment de la consultation et de l’utilisation du Site Internet. 

Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des termes et conditions applicables. 

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et l’applicabilité des autres clauses. 

6.2 Loi et tribunaux compétents

Les présentes CGU sont régies par la loi française. Toute utilisation du Site Internet est réputée être intervenue sur le territoire français. En cas de survenance d’un différend et à défaut de règlement amiable préalable entre les Parties, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Charte de protection des données personnelles

Pathé SAS, société holding du groupe Pathé (ci-après identifiés comme « Nous ») souhaite vous donner, en tant que Candidats, une visibilité sur le traitement de vos données à caractère personnel (vos « Données ») et sur vos droits au titre de la règlementation applicable en la matière.
La présente charte (« la Charte ») s’applique à l’ensemble des utilisateurs de notre Site Internet www.talent.pathe.com (« Site Internet »), notamment lorsque vous créez votre espace Candidat, lorsque vous consultez nos offres d’emploi et lorsque vous nous soumettez votre candidature.
Nous pouvons modifier la Charte en mettant à jour cette page. Ainsi, nous vous invitons à la consulter régulièrement pour vous assurer que vous êtes d’accord avec ses éventuelles modifications. 
Nous considérons que vous avez pris connaissance de la Charte et accepté son contenu dès lors que vous utilisez le Site Internet. 
Pour toute question relative à la Charte, vous pouvez nous contacter par voie postale à l’adresse Pathé SAS, Délégué à la Protection des Données, 2 Rue Lamennais, 75008 Paris ou par email à l’adresse [email protected]. 
Les Candidats sont informés qu’ils peuvent candidater à nos offres d’emploi via d’autres sites, par exemple les réseaux Indeed ou LinkedIn. Dans cette hypothèse, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de ces sites tiers pour connaître les modalités de traitement de vos données par ces sites. 

4. Pourquoi traitons-nous vos Données / à quelle fins traitons-nous vos Données ?

Nous utilisons et traitons vos Données pour plusieurs raisons :

5. Etes-vous tenu de nous fournir vos Données ? 

Il n’existe aucune obligation légale vous imposant de nous communiquer des informations vous concernant. 
Toutefois, nous ne pouvons pas répondre à votre candidature ou à vos demandes si vous ne communiquez pas les informations présentées comme étant obligatoires sur nos formulaires de collecte. 
Par ailleurs, vous restez libre de nous communiquer les Données identifiées comme facultatives dont la collecte nous permettra de mieux apprécier vos motivations à nous rejoindre.

6. Comment recueillons-nous votre consentement ? 

Lorsque la réglementation applicable l’impose, nous ne collectons, traitons et exploitons vos Données qu’après avoir obtenu un consentement clair, explicite et non équivoque de votre part. 
Nous collectons ainsi votre consentement dans les différentes situations suivantes : 
- Lorsque nous souhaitons contrôler vos antécédents scolaires et professionnels ;
- lors de l’acceptation de cookies de navigation web (cf. 8. Les cookies).

7. Quelle est la durée de conservation de vos Données ?
Vos Données sont conservées pendant une durée nécessaire pour assurer le traitement des candidatures reçues et préserver nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice. Nous veillons à ce que la durée de conservation soit raisonnable au regard de la finalité de collecte et traitement de vos Données.
Nous vous présentons ainsi ci-après les différentes durées de conservation de vos Données.

 8. Cookies et technologies similaires

 
Lorsque vous visitez notre Site Internet, des cookies et autres traceurs sont susceptibles d’être déposés et lus dans le navigateur de votre ordinateur ou votre terminal par notre prestataire de services informatique « CEGID -TALENTSOFT » et d’autres partenaires.
Ces cookies et d’autres technologies similaires nous permettent de collecter des Données afin de : 
- Permettre et faciliter la navigation sécurisée sur notre Site Internet ;
- Mesurer l’audience du Site Internet pour en gérer la performance ;
- Résoudre les bugs et problèmes de performance ;
- Adapter l’affichage du Site Internet et mettre à jour les nouvelles fonctionnalités ;
- Gérer les consentements et l’opposition à la réception des cookies ;
- Permettre aux Candidats de partager nos offres d’emploi sur les réseaux sociaux.

10. Avec qui partageons-nous vos Données ?
Nous partageons vos Données avec nos sous-traitants qui nous aident à gérer les services que nous vous proposons, notamment le Site Internet. L’intervention de chacun de ces sous-traitants est strictement limitée à la prestation qu’ils exécutent pour notre compte (notamment des prestations de support, maintenance et hébergement du Site Internet).
Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent les garanties suffisantes pour assurer la mise en œuvre des mesures de sécurité et de confidentialité des Données auxquelles ils ont accès dans l’exercice de leurs missions telles que définies par la réglementation applicable en la matière. 
Par ailleurs, il est possible que les prestataires et/ou partenaires vers le(s) site(s) desquels renvoient des liens hypertextes sur notre Site Internet collectent des données personnelles. Dans ce cas, nous vous invitons à prendre connaissance des Conditions Générales d’Utilisation, de la Politique de Confidentialité et de la Politique des Cookies desdits prestataires et/ou partenaires, accessibles sur leur(s) site(s).
Enfin, vous êtes informé que vos données personnelles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête, et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice et aux officiers ministériels.